Icaza Media License Terms
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL Icaza Media
APPLICATION ChecksumVerify Date de la dernière mise à jour : août 2016
SI VOUS RÉSIDEZ (OU SI VOTRE SIÈGE SOCIAL SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ET LA CLAUSE DE RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE DE L’ARTICLE 6, QUI AFFECTENT VOS DROITS EN CAS DE LITIGE.
Nous vous remercions d’avoir choisi Icaza Media !
Le présent contrat de licence constitue un contrat entre vous et l’installateur de logiciels qui distribue le logiciel ; ou Icaza Media (ou l’un de ses affiliés, en fonction du lieu où vous résidez ou, dans le cas d’une entreprise, de l’adresse de votre siège social), si vous avez acquis le logiciel ChecksumVerify auprès d’un revendeur Icaza Media. Icaza Media peut également être le revendeur, si vous avez acquis le logiciel directement auprès de Icaza Media.
Le présent contrat définit vos droits et les conditions d’utilisation du logiciel ChecksumVerify. Vous devez lire l’intégralité des accords, y compris les conditions de licence accessibles via des liens. En effet, toutes ces conditions sont importantes et constituent ensemble le présent contrat, qui vous est applicable. Vous pouvez consulter les conditions accessibles via des liens en collant le lien concerné dans la fenêtre de votre navigateur.
En acceptant le présent contrat ou en utilisant le logiciel, vous acceptez l’ensemble des termes de ce contrat. Si vous n’acceptez pas les termes du présent contrat et refusez de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel ni ses fonctionnalités. Vous pouvez contacter l’installateur ou le revendeur du logiciel (si vous avez acheté le logiciel directement auprès de lui) afin de connaître ses modalités et retourner le logiciel. Vous devez vous conformer à ces modalités.
1. Présentation.
a. Applicabilité. Le présent contrat s’applique au logiciel ChecksumVerify que vous avez acquis auprès d’un revendeur et installé vous-même, au support sur lequel le logiciel vous est fourni (le cas échéant), aux fichiers de polices, d’icônes, d’images ou de sons inclus dans le logiciel, ainsi qu’aux mises à jour et mises à niveau, aux suppléments et aux services fournis par Icaza Media pour le logiciel, à moins qu’ils ne soient soumis à d’autres conditions. Les éventuelles dispositions du présent contrat relatives à une fonction ou à un service non disponible sur votre dispositif ne s’appliquent pas.
b. Conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires de Icaza Media et de tiers peuvent régir votre utilisation de certaines fonctions et applications et de certains services, selon les capacités et la configuration de votre dispositif, ainsi que l’utilisation que vous en faites.
2. Droits d’installation et d’utilisation.
a. Licence. Le logiciel n’est pas vendu, mais concédé sous licence. En vertu de ce contrat de licence, nous vous accordons le droit d’installer (si vous avez acquis le logiciel auprès d’un revendeur) et d’exécuter le logiciel sur votre dispositif, mais uniquement sous réserve que vous respectiez toutes les conditions du présent contrat. Reportez-vous aux articles 7 à 8 ci-dessous pour les licences et conditions particulières applicables aux versions aux droits limités, à certaines zones géographiques et aux éditions spéciales du logiciel.
b. Dispositif. Aux fins du présent contrat, « dispositif » désigne tout matériel informatique (physique ou virtuel) doté d’un dispositif de stockage interne capable d’exécuter le logiciel. Une partition matérielle ou une lame peut être considérée comme un dispositif.
c. Restrictions. L’installateur et Icaza Media se réservent tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) qui ne sont pas expressément concédés dans le présent contrat. À titre d’exemple, le présent contrat de licence ne vous concède aucun droit et vous interdit :
(i) d’utiliser ou de virtualiser des fonctionnalités du logiciel séparément ;
(ii) de publier, copier, louer, transférer ou prêter le logiciel ;
(iii) de transférer le logiciel (excepté dans la limite autorisée par le présent contrat) ;
(iv) de contourner les restrictions ou les limitations techniques intégrées au logiciel ;
(v) d’utiliser le logiciel comme logiciel serveur ou à des fins d’hébergement commercial, de permettre l’utilisation simultanée du logiciel par plusieurs utilisateurs sur un réseau, d’installer le logiciel sur un serveur pour permettre aux utilisateurs d’y accéder à distance ou d’installer le logiciel sur un dispositif pour qu’il soit utilisé exclusivement par des utilisateurs distants ;
(vi) de reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou de tenter de le faire, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation en vigueur dans votre lieu de résidence (ou, dans le cas d’une entreprise, à l’adresse de votre siège social), même si le présent contrat ne l’autorise pas. Si tel est le cas, vous pouvez faire uniquement ce que la législation locale autorise ; ou
(vii) d’utiliser les fonctionnalités Internet d’une quelconque manière susceptible de perturber leur utilisation par une autre personne, ou d’essayer d’accéder à ou d’utiliser tout service, donnée, compte ou réseau d’une manière non autorisée.
d. Utilisation par plusieurs utilisateurs.
(i) Multiplexage ou Concentration des connexions. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser du matériel ou des logiciels pour le multiplexage ou la concentration des connexions, ni à permettre d’une autre manière à plusieurs utilisateurs ou ordinateurs ou dispositifs d’accéder à ou d’utiliser indirectement le logiciel via l’ordinateur concédé sous licence.
(ii) Utilisation dans un environnement virtualisé. La présente licence vous autorise à installer une seule instance du logiciel sur un dispositif, qu’il soit physique ou virtuel. Pour pouvoir utiliser le logiciel sur plusieurs dispositifs virtuels, vous devez disposer d’une licence distincte pour chaque instance.
(iii) Accès à distance. Vous avez le droit d’accéder ou d’utiliser à distance le logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence à partir de tout autre dispositif à l’aide de technologies d’accès à distance, à condition que le logiciel installé sur le dispositif concédé sous licence ne soit pas utilisé sur place simultanément par un autre utilisateur. D’autres utilisateurs, à d’autres moments, pourront accéder au dispositif sous licence à partir d’un autre dispositif à l’aide de technologies d’accès à distance, mais uniquement si ce dernier est couvert par une licence distincte du logiciel, de même édition ou d’édition supérieure.
(iv) Assistance à distance. Vous pouvez utiliser des technologies d’assistance à distance pour partager une session active sans disposer de licences supplémentaires pour le logiciel. L’assistance à distance permet à un utilisateur de se connecter directement au dispositif d’un autre utilisateur, généralement pour corriger des problèmes.
3. Protection des données personnelles.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles c’est pour ses raisons que nous ne récoltons ni n’exploitons vos données personnelles.
4. Mises à jour.
Le logiciel recherche régulièrement les mises à jour du logiciel Vous êtes autorisé à utiliser uniquement les mises à jour de Icaza Media ou de sources agréées, et en acceptant le présent contrat, vous acceptez de recevoir ce type de mises à jour sans autre préavis.
5. Procédures d’assistance technique et de remboursement
a. Pour le logiciel de manière générale, contactez l’installateur pour connaître les options d’assistance technique. Pour les mises à jour et suppléments obtenus, Icaza Media peut fournir des services d’assistance technique limités pour le logiciel. Si vous voulez obtenir un remboursement, contactez l’installateur afin de connaître ses modalités. Ces modalités, auxquelles vous devez vous conformer.
b. Icaza Media fournit des services d’assistance technique limités pour le logiciel.
6. Clause compromissoire et clause de renonciation aux actions de groupe uniquement si vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siège social se trouve) aux États-unis (non applicable pour les personnes résidant en dehors des États-Unis ou les entreprises dont le siège social se trouve en dehors des États-Unis).
a. Litiges concernés (tous types de litiges, à l’exception de ceux liés à la propriété intellectuelle). Le terme « litige » doit être entendu dans son acception la plus large. Il désigne tout différend, contestation ou conflit vous opposant au fabricant ou à l’installateur, ou à Icaza Media, concernant le logiciel, son prix ou le présent contrat, quel qu’en soit le fondement de responsabilité invoqué (responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale, violation de garantie ou de réglementation), à l’exception des litiges relatifs à l’application ou à la validité de vos droits de propriété intellectuelle ou des nôtres, ou des droits de propriété intellectuelle de vos concédants de licences ou des nôtres.
b. Notification de Litige préalable. En cas de litige que nos représentants du service client ne peuvent résoudre, vous pouvez adresser une Notification de Litige, par courrier, au fabricant ou à l’installateur, à l’attention suivante : SERVICE JURIDIQUE. En cas de litige vous opposant à Icaza Media, adressez le courrier à Icaza Media. Un formulaire est disponible sur le site http://veydunet.com/?page_id=6.
7. Droits des consommateurs variables selon les régions. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des régions ci-dessous ou si une loi nationale s’applique, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :
a. Australie. La « garantie limitée » fait référence à la garantie expresse accordée par Icaza Media ou par le fabricant ou l’installateur. Cette garantie vous est accordée en sus des autres droits et recours éventuels prévus par la réglementation, y compris vos droits et recours conformément aux garanties statutaires fournies par la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law).
Dans le présent article, « biens » fait référence au logiciel pour lequel Icaza Media ou le fabricant ou l’installateur fournit la garantie expresse. Nos biens sont accompagnés de garanties ne pouvant être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous pouvez prétendre à un échange ou à un remboursement pour tout défaut majeur et à une indemnisation en cas de perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous pouvez également prétendre à la réparation ou à l’échange des biens si ces derniers ne sont pas d’une qualité acceptable et que le défaut n’entraîne pas un dysfonctionnement majeur.
b. Canada. Vous pouvez désactiver la connexion Internet de votre dispositif pour ne plus recevoir de mises à jour.
c. Union européenne. Vos droits d’utilisation sont conformes aux lois locales applicables, qui peuvent être modifiées.
d. Allemagne et Autriche.
(i) Garantie. Le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Icaza Media qui l’accompagne. L’installateur et Icaza Media n’accordent toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.
8. Évaluation et essai.
Vous n’êtes pas autorisé à vendre le logiciel d’évaluation (ou de test ou de démonstration), ni à l’utiliser au-delà de la période d’évaluation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel d’évaluation (ou de test ou de démonstration) dans un environnement de production. Certains logiciels peuvent être concédés sous licence en vertu d’une licence d’évaluation. Vos droits d’utilisation d’un logiciel d’évaluation sont limités à la période d’évaluation. Le logiciel d’évaluation et la durée de la période d’évaluation sont définis pendant le processus de téléchargement ou d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité de convertir vos droits d’évaluation en droits d’abonnement ou en droits perpétuels si cette option vous est proposée à l’expiration de la période d’évaluation. Après l’expiration d’une période d’évaluation sans conversion, la plupart des fonctionnalités du logiciel d’évaluation cesseront de fonctionner. LES LOGICIELS D’ÉVALUATION ET D’ESSAI SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. EN CAS DE DÉFECTUOSITÉ AVÉRÉE DU LOGICIEL, VOUS ASSUMEZ TOUS LES COÛTS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’ENTRETIEN OU DE RÉPARATION. Icaza Media N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DU DROIT DE LA CONSOMMATION DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE, Icaza Media EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
9. Intégralité des accords.
Le présent contrat (ou d’autres conditions pouvant accompagner les suppléments, mises à niveau, mises à jour et services du fabricant, de l’installateur ou de Icaza Media que vous utilisez) ainsi que les conditions contenues dans les liens énumérés dans le présent contrat, constituent l’intégralité des accords concernant le logiciel et lesdits suppléments, mises à jour, mises à niveau et services (à moins que l’installateur ou Icaza Media ne fournisse d’autres termes avec de tels suppléments, mises à jour, mises à niveau ou services). Vous pouvez consulter les termes du présent contrat après l’exécution de votre logiciel à l’adresse http://veydunet.com/?page_id=1334. Vous pouvez également consulter ces termes sur n’importe quel lien figurant dans le présent contrat après l’exécution de votre logiciel, en tapant les URL dans la barre d’adresses d’un navigateur, ce que vous acceptez de faire. Vous vous engagez à lire attentivement les termes applicables avant d’utiliser le logiciel ou les services, y compris toutes les conditions dont les liens figurent dans les présentes. Vous reconnaissez qu’en utilisant le logiciel et les services, vous ratifiez le présent contrat et les termes accessibles via des liens. Le présent contrat contient également des liens purement informatifs. Les liens contenant des mentions légales et des conditions qui vous lient sont :
· http://veydunet.com/?page_id=1334 (Déclaration relative aux Données Personnelles de Icaza Media)
· http://veydunet.com/?page_id=6 (Contrat de services Icaza Media)
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GARANTIE LIMITÉE – INSTALLATEUR DU DISPOSITIF
Icaza Media garantit que le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Icaza Media qui accompagne le logiciel. Si vous recevez des mises à jour ou suppléments directement de Icaza Media au cours des 90 jours de la garantie limitée, Icaza Media fournit cette garantie limitée pour ces éléments. Cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes que vous provoquez, qui surviennent si vous ne respectez pas nos instructions, ou qui sont le résultat de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l’installateur ou de Icaza Media. La garantie limitée débute lorsque le premier utilisateur de votre copie du logiciel acquiert cette copie et a une durée de 90 jours. Les suppléments, les mises à jour ou le logiciel de remplacement que vous êtes susceptibles de recevoir de l’installateur ou de Icaza Media au cours de cette période de 90 jours sont également couverts, mais uniquement pendant la durée de la garantie restant à courir sur cette période ou pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable.
Icaza Media n’accordent aucune autre garantie ou condition expresse. Icaza Media excluent toutes les garanties et conditions implicites, y compris de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si la législation de votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties implicites, toutes les garanties ou conditions implicites ne durent que jusqu’au terme de la présente garantie limitée et sont limitées dans la mesure autorisée par la législation locale. Si votre législation locale exige une durée de garantie limitée plus longue, en dépit du présent contrat, cette durée plus longue sera applicable, mais vous n’aurez pour seuls recours que ceux prévus dans le présent contrat.
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GARANTIE LIMITÉE – ACHAT AU DÉTAIL
Icaza Media garantit qu’un logiciel sous licence appropriée fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Icaza Media qui accompagne le logiciel. Cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes que vous provoquez, qui surviennent si vous ne respectez pas nos instructions ou qui sont le résultat de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Icaza Media. La garantie limitée débute lorsque le premier utilisateur de votre copie du logiciel acquiert cette copie et a une durée de un (1) an. Les suppléments, les mises à jour ou le logiciel de remplacement que vous êtes susceptibles de recevoir de Icaza Media au cours de cette année sont également couverts, mais uniquement pendant la durée de la garantie restant à courir sur cette période d’une année ou pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Le transfert du logiciel ne prolonge pas la durée de la garantie limitée.
Icaza Media n’accorde aucune autre garantie ou condition expresse. Icaza Media exclut toutes les garanties et conditions implicites, y compris de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si la législation de votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties implicites, toutes les garanties ou conditions implicites ne durent que jusqu’au terme de la présente garantie limitée et sont limitées dans la mesure autorisée par la législation locale. Si votre législation locale exige une durée de garantie limitée plus longue, en dépit du présent contrat, cette durée plus longue sera applicable, mais vous n’aurez pour seuls recours que ceux prévus dans le présent contrat.
Hormis tout remplacement, ou tout remboursement, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation au titre de cette garantie limitée, de toute autre partie du présent contrat ou de tout autre droit ou recours prévu en droit pour les autres dommages, y compris les pertes de profit et les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou incidents. Les exclusions de dommages et limitations de recours du présent contrat s’appliquent même si la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi, si Icaza Media avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages ou si le recours ne produit pas d’effet. Certains États et pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou autres, de sorte que ces limitations ou exclusions peuvent ne pas vous être applicables. Si la législation locale vous autorise à réclamer des dommages auprès de Icaza Media, même si le présent contrat ne l’autorise pas, vous ne pouvez pas obtenir davantage que le montant que vous avez payé pour le logiciel (ou cinquante (50) USD si vous avez obtenu le logiciel gratuitement).
PROCÉDURES DE GARANTIE
Pour bénéficier d’une assistance, http://veydunet.com/?page_id=6