Le logciel cliBoard est sous license Creative-Commons il est la proprit de Icaza Media

Paternit - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 

L'Oeuvre (telle que dfinie ci-dessous) est mise  disposition selon les termes du prsent contrat appel Contrat Public Creative Commons (dnomm ici  CPCC  ou  Contrat ). L'Oeuvre est protge par le droit de la proprit littraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de donnes) ou toute autre loi applicable. Toute utilisation de l'Oeuvre autrement qu'explicitement autorise selon ce Contrat ou le droit applicable est interdite.

L'exercice sur l'Oeuvre de tout droit propos par le prsent contrat vaut acceptation de celui-ci. Selon les termes et les obligations du prsent contrat, la partie Offrante propose  la partie Acceptante l'exercice de certains droits prsents ci-aprs, et l'Acceptant en approuve les termes et conditions d'utilisation.

1. Dfinitions
   
1.  Oeuvre  : oeuvre de l'esprit protgeable par le droit de la proprit littraire et artistique 
ou toute loi applicable et qui est mise  disposition selon les termes du prsent Contrat.
   
2.  Oeuvre dite Collective  : une oeuvre dans laquelle l'oeuvre, dans sa forme intgrale et non modifie, est assemble en un ensemble collectif avec d'autres contributions qui constituent en elles-mmes des oeuvres spares et indpendantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Collectives les publications priodiques, les anthologies ou les encyclopdies. Aux termes de la prsente autorisation, une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective ne sera pas considre comme une Oeuvre dite Drive (telle que dfinie ci-aprs).
   
3.  Oeuvre dite Drive  : une oeuvre cre soit  partir de l'Oeuvre seule, soit  partir de 
l'Oeuvre et d'autres oeuvres prexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Drives les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations thtrales, littraires ou cinmatographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procd 
quelconque, les rsums, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse tre remanie, modifie, 
transforme ou adapte,  l'exception d'une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. Une Oeuvre dite Collective ne sera pas considre comme une Oeuvre dite Drive aux termes du prsent Contrat. Dans le cas o l'Oeuvre serait une composition musicale ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'oeuvre avec une image anime sera considre comme une Oeuvre dite Drive pour les propos de ce Contrat.
   
4.  Auteur original  : la ou les personnes physiques qui ont cr l'Oeuvre.
   
5.  Offrant  : la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui proposent la mise  disposition 
de l'Oeuvre selon les termes du prsent Contrat.
   
6.  Acceptant  : la personne physique ou morale qui accepte le prsent contrat et exerce des 
droits sans en avoir viol les termes au pralable ou qui a reu l'autorisation expresse de l'Offrant d'exercer des droits dans le cadre du prsent contrat malgr une prcdente violation de ce contrat.

2. Exceptions aux droits exclusifs. Aucune disposition de ce contrat n'a pour intention de rduire, 
limiter ou restreindre les prrogatives issues des exceptions aux droits, de l'puisement des droits 
ou d'autres limitations aux droits exclusifs des ayants droit selon le droit de la proprit littraire et artistique ou les autres lois applicables.

3. Autorisation. Soumis aux termes et conditions dfinis dans cette autorisation, et ceci pendant 
toute la dure de protection de l'Oeuvre par le droit de la proprit littraire et artistique ou le 
droit applicable, l'Offrant accorde  l'Acceptant l'autorisation mondiale d'exercer  titre gratuit 
et non exclusif les droits suivants :

   
1. reproduire l'Oeuvre, incorporer l'Oeuvre dans une ou plusieurs Oeuvres dites Collectives et 
reproduire l'Oeuvre telle qu'incorpore dans lesdites Oeuvres dites Collectives;
   
2. distribuer des exemplaires ou enregistrements, prsenter, reprsenter ou communiquer l'Oeuvre 
au public par tout procd technique, y compris incorpore dans des Oeuvres Collectives;
   
3. lorsque l'Oeuvre est une base de donnes, extraire et rutiliser des parties substantielles de 
l'Oeuvre.

Les droits mentionns ci-dessus peuvent tre exercs sur tous les supports, mdias, procds 
techniques et formats. Les droits ci-dessus incluent le droit d'effectuer les modifications 
ncessaires techniquement  l'exercice des droits dans d'autres formats et procds techniques. 
L'exercice de tous les droits qui ne sont pas expressment autoriss par l'Offrant ou dont il n'aurait pas la gestion demeure rserv, notamment les mcanismes de gestion collective obligatoire 
applicables dcrits  l'article 4(d).

4. Restrictions. L'autorisation accorde par l'article 3 est expressment assujettie et limite par 
le respect des restrictions suivantes :
   
1. L'Acceptant peut reproduire, distribuer, reprsenter ou communiquer au public l'Oeuvre y 
compris par voie numrique uniquement selon les termes de ce Contrat. L'Acceptant doit inclure 
une copie ou l'adresse Internet (Identifiant Uniforme de Ressource) du prsent Contrat  toute 
reproduction ou enregistrement de l'Oeuvre que l'Acceptant distribue, reprsente ou communique 
au public y compris par voie numrique. L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions 
d'utilisation de l'Oeuvre qui altrent ou restreignent les termes du prsent Contrat ou l'exercice 
des droits qui y sont accords au bnficiaire. L'Acceptant ne peut pas cder de droits sur l'Oeuvre. L'Acceptant doit conserver intactes toutes les informations qui renvoient  ce Contrat 
et  l'exonration de responsabilit. L'Acceptant ne peut pas reproduire, distribuer, reprsenter 
ou communiquer au public l'Oeuvre, y compris par voie numrique, en utilisant une mesure technique de contrle d'accs ou de contrle d'utilisation qui serait contradictoire avec les termes de cet Accord contractuel. Les mentions ci-dessus s'appliquent  l'Oeuvre telle qu'incorpore dans une Oeuvre dite Collective, mais, en dehors de l'Oeuvre en elle-mme, ne soumettent pas l'Oeuvre dite Collective, aux termes du prsent Contrat. Si l'Acceptant cre une Oeuvre dite Collective,  la 
demande de tout Offrant, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite Collective 
toute rfrence au dit Offrant, comme demand. Si l'Acceptant cre une Oeuvre dite Collective, 
 la demande de tout Auteur, il devra, dans la mesure du possible, retirer de l'Oeuvre dite 
Collective toute rfrence au dit Auteur, comme demand.
   
2. L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits confrs par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financire personnelle. L'change de l'Oeuvre avec d'autres Oeuvres protges par le droit de la proprit littraire et artistique par le partage lectronique de fichiers, ou par tout autre moyen, n'est pas considr comme un change avec l'intention ou l'objectif d'un profit commercial ou d'une compensation financire personnelle, dans la mesure o aucun paiement ou compensation financire n'intervient en relation avec l'change 
d'Oeuvres protges.

3. Si l'Acceptant reproduit, distribue, reprsente ou communique l'Oeuvre au public, y compris par 
voie numrique, il doit conserver intactes toutes les informations sur le rgime des droits et en 
attribuer la paternit  l'Auteur Original, de manire raisonnable au regard au mdium ou au moyen 
utilis. Il doit communiquer le nom de l'Auteur Original ou son ventuel pseudonyme s'il est indiqu ; le titre de l'Oeuvre Originale s'il est indiqu ; dans la mesure du possible, l'adresse Internet ou Identifiant Uniforme de Ressource (URI), s'il existe, spcifi par l'Offrant comme associ  l'Oeuvre,  moins que cette adresse ne renvoie pas aux informations lgales (paternit et conditions d'utilisation de l'Oeuvre). Ces obligations d'attribution de paternit doivent tre excutes de manire raisonnable. Cependant, dans le cas d'une Oeuvre dite Collective, ces informations doivent, au minimum, apparatre  la place et de manire aussi visible que celles  laquelle apparaissent les informations de mme nature.
   
4. Dans le cas o une utilisation de l'Oeuvre serait soumise  un rgime lgal de gestion collective 
obligatoire, l'Offrant se rserve le droit exclusif de collecter ces redevances par l'intermdiaire de la socit de perception et de rpartition des droits comptente. Sont notamment concerns la 
radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes publis  des fins de 
commerce, certains cas de retransmission par cble et satellite, la copie prive d'Oeuvres fixes 
sur phonogrammes ou vidogrammes, la reproduction par reprographie.

5. Garantie et exonration de responsabilit
   
1. En mettant l'Oeuvre  la disposition du public selon les termes de ce Contrat, l'Offrant dclare de bonne foi qu' sa connaissance et dans les limites d'une enqute raisonnable :
         
1. L'Offrant a obtenu tous les droits sur l'Oeuvre ncessaires pour pouvoir autoriser l'exercice des 
droits accords par le prsent Contrat, et permettre la jouissance paisible et l'exercice licite de ces droits, ceci sans que l'Acceptant n'ait aucune obligation de verser de rmunration ou tout autre paiement ou droits, dans la limite des mcanismes de gestion collective obligatoire applicables dcrits  l'article 4(e);
         
2. L'Oeuvre n'est constitutive ni d'une violation des droits de tiers, notamment du droit de la proprit littraire et artistique, du droit des marques, du droit de l'information, du droit civil ou de tout autre droit, ni de diffamation, de violation de la vie prive ou de tout autre prjudice dlictuel  l'gard de toute tierce partie.
   
2. A l'exception des situations expressment mentionnes dans le prsent Contrat ou dans un autre 
accord crit, ou exiges par la loi applicable, l'Oeuvre est mise  disposition en l'tat sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris  l'gard du contenu ou de l'exactitude de l'Oeuvre.

6. Limitation de responsabilit. A l'exception des garanties d'ordre public imposes par la loi applicable et des rparations imposes par le rgime de la responsabilit vis--vis d'un tiers en raison de la violation des garanties prvues par l'article 5 du prsent contrat, l'Offrant ne sera en aucun cas tenu responsable vis--vis de l'Acceptant, sur la base d'aucune thorie lgale ni en raison d'aucun prjudice direct, indirect, matriel ou moral, rsultant de l'excution du prsent Contrat ou de l'utilisation de l'Oeuvre, y compris dans l'hypothse o l'Offrant avait connaissance de la possible existence d'un tel prjudice.

7. Rsiliation

1. Tout manquement aux termes du contrat par l'Acceptant entrane la rsiliation automatique du 
Contrat et la fin des droits qui en dcoulent. Cependant, le contrat conserve ses effets envers les 
personnes physiques ou morales qui ont reu de la part de l'Acceptant, en excution du prsent 
contrat, la mise  disposition d'Oeuvres dites Drives, ou d'Oeuvres dites Collectives, ceci tant 
qu'elles respectent pleinement leurs obligations. 

Les sections 1, 2, 5,6 et 7 du contrat continuent  s'appliquer aprs la rsiliation de celui-ci.
   
2. Dans les limites indiques ci-dessus, le prsent Contrat s'applique pendant toute la dure de 
protection de l'Oeuvre selon le droit applicable. Nanmoins, l'Offrant se rserve  tout moment le 
droit d'exploiter l'Oeuvre sous des conditions contractuelles diffrentes, ou d'en cesser la diffusion; cependant, le recours  cette option ne doit pas conduire  retirer les effets du prsent Contrat (ou de tout contrat qui a t ou doit tre accord selon les termes de ce Contrat), et ce Contrat continuera  s'appliquer dans tous ses effets jusqu' ce que sa rsiliation intervienne dans les conditions dcrites ci-dessus.

8. Divers

1. A chaque reproduction ou communication au public par voie numrique de l'Oeuvre ou d'une 
Oeuvre dite Collective par l'Acceptant, l'Offrant propose au bnficiaire une offre de mise  
disposition de l'Oeuvre dans des termes et conditions identiques  ceux accords  la partie 
Acceptante dans le prsent Contrat.
   
2. La nullit ou l'inapplicabilit d'une quelconque disposition de ce Contrat au regard de la loi 
applicable n'affecte pas celle des autres dispositions qui resteront pleinement valides et 
applicables. Sans action additionnelle par les parties  cet accord, lesdites dispositions devront 
tre interprtes dans la mesure minimum ncessaire  leur validit et leur applicabilit.
   
3. Aucune limite, renonciation ou modification des termes ou dispositions du prsent Contrat ne 
pourra tre accepte sans le consentement crit et sign de la partie comptente.
   
4. Ce Contrat constitue le seul accord entre les parties  propos de l'Oeuvre mise ici  disposition. Il n'existe aucun lment annexe, accord supplmentaire ou mandat portant sur cette Oeuvre en dehors des lments mentionns ici. L'Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplmentaire qui pourrait apparatre dans une quelconque communication en provenance de l'Acceptant. Ce Contrat ne peut tre modifi sans l'accord mutuel crit de l'Offrant et de l'Acceptant.
   
5. Le droit applicable est le droit franais.
